Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Caso Patrimoine est une foncière familiale toulousaine, spécialisée dans l’acquisition et la gestion d’actifs se situant principalement en hypercentre de Toulouse et de Paris, dans le neuf ou dans l’ancien.

L’adresse de notre site internet est : http://www.caso-patrimoine.fr

La société Caso Patrimoine est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel a pour vocation de formaliser et d’informer sur les engagements pris par Caso Patrimoine sur le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités et des traitements associés.

Finalité des données collectées

La société Caso Patrimoine collecte des données personnelles pour mener :

  • L’instruction des demandes de logements en location
  • La gestion locative des logements et de ses occupants
  • L’instruction des offres relatives à un bien proposé à la vente
  • Le traitement des candidatures aux offres d’emploi
  • Les mesures d’audience des sites internet
  • Le traitement des diverses questions, posées par le biais de l’un de nos formulaires de contact.

La société Caso Patrimoine s’engage à collecter les données de manière loyale, pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites et conformément aux dispositions réglementaires.

Les informations sont recueillies :

  • Lors d’un contact direct avec l’un de nos collaborateurs par téléphone, mail ou en présentiel dans une de nos agences.
  • Lors de l’utilisation de notre site internet et de nos formulaires de contact
  • Lors de l’acceptation des cookies pendant la consultation de notre site internet www.caso-patrimoine.fr

Destinataires des données collectées

Les données collectées sont à destination du personnel de Caso Patrimoine, chargé du traitement des demandes.

Certaines données peuvent être communiquées à des tiers autorisés conformément à la réglementation applicable, comme les Caisses d’Allocations Familiales ou les services des impôts.

Elles sont traitées de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

Caso Patrimoine fait appel à des prestataires sous-traitants, soit pour intervenir sur le patrimoine immobilier pour des interventions techniques, soit pour des prestations informatiques (hébergement serveurs, gestion de la relation, gestion des demandes de mutation…).

Ces prestataires agissant sur instruction de Caso Patrimoine, sont tenus aux mêmes exigences du respect de la vie privée, de sécurité et de confidentialité et n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs contrats.

Durée de conservation des données

La société Caso Patrimoine conserve les données à caractère personnel, le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et des obligations légales du logement social.

La société Caso Patrimoine s’engage à respecter strictement les durées réglementaires de conservation.

Sécurité des données

La société Caso Patrimoine accorde une grande importance à la sécurité des données personnelles. Elle met en œuvre les moyens de sécurité physiques et logistiques, adaptés pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès et divulgation non autorisé(e).

Aucun transfert de données n’est effectué.

Caso Patrimoine sensibilise également ses collaborateurs aux enjeux de la protection des données personnelles et s’assure qu’ils appliquent les règles en vigueur.

Caso Patrimoine exige de ses prestataires qu’ils présentent des garanties suffisantes.

Information des personnes

Pour chaque traitement et au moment de la collecte des données, la société Caso Patrimoine veille à informer conformément à la réglementation, ses prospects et clients de la finalité et du bien-fondé du  traitement, du caractère facultatif ou obligatoire des informations, des destinataires, de la durée de conservation des données et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Contact

Pour toute demande d’information relative à la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter Caso Patrimoine à l’adresse suivante : contact@caso-patrimoine.fr

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