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Mentions légales

CASO PATRIMOINE
12 Rue Mirepoix
31000 TOULOUSE
FRANCE
Tel.: 05 17 02 21 00

Editeur

Représentants légaux : MME Caroline MONNE & MME Sophie MONNE
Directeur de la publication : MME Sophie MONNE

Hébergement

OVH
RCS Roubaix
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE

Conception et Réalisation technique

iWiT Systems
32 rue de Metz
31000 TOULOUSE
FRANCE
Web: www.iwit-systems.fr

Informations

CASO PATRIMOINE, SARL au capital de 16.400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 441 133 634, dont le siège social est sis 12 rue Mirepoix - 31000 Toulouse.

Numéro TVA intracommunautaire FR38441133634.

La société CASO PATRIMOINE est susceptible de modifier à tout moment, sans notification préalable, le contenu et la présentation de son site internet. En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est MME Sophie MONNE.

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Activité de la société

SARL CASO PATRIMOINE, Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3101 2016 000 011 142 "Transaction sur immeubles et fonds de commerce","Gestion Immobilière","Syndic" délivrée par la CCI de TOULOUSE, le 29 Août 2016 dont la Caisse de Garantie Financière est GALIAN - 89 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS.

CASO PATRIMOINE est soumis aux règles professionnelles applicables à son activité à savoir la Loi Hoguet 70-9 du 01/01/1970 et la Loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014.